Intervention de Michel Raison

En l’occurrence, il y a eu malentendu. Ne pas surtransposer a pour objectif, je le répète, de ne pas mettre en difficulté nos entreprises françaises par rapport aux entreprises des pays tiers. Or la règle dont nous parlons ne les met pas en difficulté, puisque même une banque étrangère doit la respecter.

C’est une question de grosseur de caractères : bien sûr que l’information est la même, mais nous voulons qu’elle soit voyante.

J’avais fait voter un amendement à la loi Chatel pour que, tous les ans, vous receviez la liste des tarifs de tous les services de votre banque. Les banques n’étaient pas d’accord, donc je suppose qu’elles vous ont fait quelques courriers pour vous dire que ce n’est pas une bonne idée… En réalité, elles sont habituées, et le maquettage est parfaitement rodé.

Si la loi est changée, les banques ne gagneront pas un centime, mais le consommateur verra un peu moins bien l’information. Il sera mal informé, ce qui desservira la banque aussi. J’encourage donc mes collègues à voter les amendements identiques.