Intervention de Michel Mercier

Je vous remercie, monsieur le ministre, de cette réponse particulièrement claire et complète, qui va nous permettre de régler avant le 30 juin, date figurant dans votre circulaire, cette question qui prenait, sur le terrain, un tour un peu complexe.

En distinguant bien d'un côté ce qui relève de l'investissement et du fonctionnement et, de l'autre, ce qui concerne l'usage quotidien, qui ne peut faire l'objet de transfert étant lié au pouvoir de police municipale, vous répondez tout à fait à l'interrogation des maires et des présidents d'EPCI.