Intervention de Vincent Delahaye

Réunion du 6 novembre 2018 à 21h45
Suppression de surtranspositions de directives européennes — Article 1er

M. le président. En conséquence, l’article 1er est supprimé.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact