Intervention de Vincent Delahaye

Réunion du 6 novembre 2018 à 21h45
Suppression de surtranspositions de directives européennes — Article 1er bis, amendement 30

Photo de Vincent DelahayeVincent Delahaye, président :

La parole est à M. Alain Richard, pour présenter l’amendement n° 30 rectifié.

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