Intervention de Nathalie Loiseau

Réunion du 6 novembre 2018 à 21h45
Suppression de surtranspositions de directives européennes — Article 2

Nathalie Loiseau :

Je ne sais pas si, de même que chaque niche fiscale a son chien, chaque surtranposition a son gardien… En tout cas, je vois que nous aurons beaucoup de mal à arriver à la trentaine de suppressions de surtransposition que nous vous proposons si, à chaque fois, pour des mesures qui ne protègent pas davantage le consommateur, mais dont les inspections ont été amenées à comprendre qu’elles portaient atteinte aux intérêts des entreprises, il faut renoncer à les simplifier.

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