Intervention de Vincent Delahaye

L’amendement n° 39, présenté par M. Cadic, au nom de la commission spéciale, est ainsi libellé :

I. – Alinéa 14

1° Première phrase

Remplacer les mots :

que seule une présentation simplifiée de leur

par les mots :

qu’une présentation simplifiée du

2° Deuxième phrase

Rédiger ainsi cette phrase :

Dans ce cas, la présentation du bilan et de son annexe comporte la mention de son caractère simplifié.

II. – Alinéa 17

1° Première phrase

Remplacer les mots :

le bilan n’est pas accompagné

par les mots :

les documents rendus publics ne sont pas accompagnés

2° Seconde phrase

Remplacer les mots :

Il comporte

par les mots :

Ils comportent

La parole est à M. le rapporteur.