Une initiative de RegardsCitoyens.org

Se connecter - Mon compte

Intervention de Nathalie Loiseau

Réunion du 6 novembre 2018 à 21h45
Suppression de surtranspositions de directives européennes — Article 5

Nathalie Loiseau :

Le Gouvernement émet un avis favorable sur cet amendement rédactionnel.

Voir dans le contexte

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

ou

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact

RegardsCitoyens.org