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Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 6 novembre 2018 à 21h45
Suppression de surtranspositions de directives européennes — Article 6, amendement 29
Vincent Delahaye, président :Je suis saisi de deux amendements identiques.
L’amendement n° 29 rectifié est présenté par M. Reichardt et Mme Keller.
L’amendement n° 32 rectifié est présenté par MM. Requier, Artano et A. Bertrand, Mme M. Carrère, MM. Castelli et Collin, Mmes Costes et N. Delattre, MM. Gabouty, Gold et Guérini, Mmes Guillotin et Jouve, M. Labbé, Mme Laborde et MM. Roux et Vall.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Supprimer cet article.
La parole est à M. André Reichardt, pour présenter l’amendement n° 29 rectifié.
