Intervention de André Reichardt

Madame la ministre, monsieur le rapporteur, vous dites l’un et l’autre que, même si les avocats sont proposés par la compagnie d’assurance, l’assuré demeurera libre d’en choisir un autre ou de négocier les honoraires avec cet avocat indépendamment des accords conclus avec l’assureur. Mais pensez-vous réellement que c’est de cette manière que cela va se passer ? Je crois que, dans la vraie vie, ce n’est pas ainsi que cela se passe.

L’assuré acceptera la proposition de son assureur avec les travers que j’ai signalés en présentant mon amendement. Il agira ainsi souvent parce qu’il n’en connaît pas d’autres ou parce qu’il craindra que, s’il n’accepte pas la position de l’assureur, celui-ci, comme cela arrive pour ce qui concerne d’autres sinistres, ne vienne à lui refuser de le couvrir ultérieurement.

Aussi, je me permets d’insister sur le fait que cet article 6 porte en lui les germes d’une véritable atteinte au libre choix de l’avocat, ainsi qu’à la libre détermination des honoraires.