Intervention de Nicole Bricq

J'ai souhaité poser au Gouvernement une question sur l'aide au logement temporaire, car ses membres ont été interrogés à plusieurs reprises sur ce sujet sans apporter, jusqu'à présent, de réponses satisfaisantes.

Cette question n'est pas formelle et je suis sûre, madame la ministre, que votre réponse sera à la hauteur de l'énergie que vous déployez pour remplir vos fonctions.

Les cas précis que je vais évoquer ont pour but de montrer les conséquences de la réforme de l'aide au logement temporaire, l'ALT.

Cette allocation qui a été créée par une loi du 31 décembre 1991 a notamment pour objectif d'aider les organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées qui ne bénéficient pas des aides personnelles au logement, compte tenu de la courte durée de leur hébergement.

Ainsi, dans mon département, la Seine-et-Marne, l'association SOS Femmes, à Meaux, et l'association Le Relais, à Melun, mettent des chambres à la disposition des femmes victimes de violences conjugales qui ont besoin d'être logées dans l'urgence.

Or, depuis la circulaire du 5 décembre 2003, le mode de calcul de l'aide au logement temporaire a été modifié. Ainsi, « lorsqu'une association loue un grand logement dont elle met les chambres à disposition pour des personnes défavorisées, l'ALT doit être calculée non en fonction de chambres mises à disposition mais en fonction du type de logement effectivement loué ».

Les associations qui portent aide aux femmes victimes de violences, comme beaucoup d'autres associations, proposent plusieurs chambres dans de grands appartements. À titre d'exemple, SOS Femmes, à Meaux, dispose à l'heure actuelle de 14 places réparties dans trois appartements. Avec le nouveau mode de calcul de l'ALT, elle n'est plus financée que pour ces trois baux et non plus pour les 14 chambres, ce qui a pour conséquence de diviser par deux le montant de l'ALT.

Aujourd'hui, en raison du déficit cumulé depuis l'application de la circulaire et de l'impossibilité d'équilibrer son budget, cette association est contrainte de fermer ses places d'hébergement destinées aux femmes victimes de violences conjugales.