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Intervention de Catherine Troendle
Réunion du 7 novembre 2018 à 14h30
Suppression de surtranspositions de directives européennes — Suite de la discussion en procédure accélérée d'un projet de loi dans le texte de la commission
Catherine Troendle, présidente :Dans la discussion du texte de la commission spéciale, nous en sommes parvenus, au sein de la section 3 du chapitre Ier, à l’article 7.
Chapitre Ier
Économie et finances
Section 3
Dispositions financières
