Intervention de Laurence Harribey

Je souhaite moi aussi revenir sur les propos liminaires du président de la commission spéciale.

Je ne vois, dans le travail que nous essayons de faire, aucune remise en cause du principe de suppression des surtranspositions. Les interventions des uns et des autres, en prélude à l’examen de ce texte, étaient relativement unanimes sur cette question. Il n’empêche, nous avons tous souligné que le projet de loi était largement incomplet et que la sélection des surtranspositions ainsi proposée pouvait laisser croire à un certain manque d’équilibre. L’article 8 en est un exemple tout à fait révélateur.

Je veux aussi souligner qu’il ne s’agit absolument pas d’une mise en cause du travail fait par les rapporteurs, sous l’égide du président de la commission spéciale, homme de convictions et grand expert sur cette question de suppression des surtranspositions. C’est bien davantage la méthode générale et le timing adoptés qui sont en cause.

Voilà ce que je tenais à dire. Et par cohérence, à la suite du rejet de notre amendement, nous voterons contre le présent article.