Intervention de Catherine Vautrin

Madame la sénatrice, vous m'interrogez sur l'aide au logement temporaire, destinée aux organismes qui logent de façon provisoire des personnes défavorisées, et vous attirez plus particulièrement mon attention sur la situation de l'association SOS Femmes de Meaux.

L'ALT a pour objet la couverture des frais réels, c'est-à-dire les loyers et les charges, occasionnés par la mobilisation de logements mis à la disposition, pour un temps limité, de personnes démunies en attente d'une solution de logement ou d'hébergement.

Je vous assure que les modalités de détermination de l'aide n'ont pas varié depuis la création de cette prestation. Il s'agit d'une aide forfaitaire dont le montant varie en fonction de la taille du logement et de son implantation géographique, selon un barème établi par arrêté interministériel.

La circulaire du 5 décembre 2003 que vous citez n'a pas introduit à cet égard de disposition nouvelle. Elle s'est contentée de rappeler les modalités de calcul de l'aide, en particulier le fait que « lorsqu'une association loue un grand logement dont elle met les chambres à disposition des personnes défavorisées, l'ALT doit être calculée non en fonction du nombre de chambres mises à disposition mais en fonction du type de logement effectivement loué ». C'est là que réside la différence.

Le barème appliqué avant 2004 à l'association SOS Femmes de Meaux ne respectait pas cette disposition. C'est la raison pour laquelle il a dû être rectifié.

Le montant consacré à l'ALT n'a pas diminué depuis 2003. Le département de la Seine-et-Marne, qui avait consommé 1, 56 million d'euros en 2003, a disposé en 2004 d'une enveloppe de 1, 59 million d'euros. Il a bénéficié en 2005 d'une augmentation sensible de son enveloppe, qui a été portée à 1, 74 million d'euros, et d'un maintien au même niveau en 2006.

Le sujet de fond que vous soulevez est celui du soutien à ces associations, dont je tiens à souligner le travail très important d'accueil et d'accompagnement qu'elles accomplissent ; nous savons l'une comme l'autre, madame la sénatrice, combien l'accueil des femmes victimes de violences est aujourd'hui une préoccupation dans notre pays.

D'autres pistes que l'ALT pourraient être envisagées par l'association pour surmonter les difficultés financières qu'elle rencontre, telles que le recours à d'autres financements comme le fonds de solidarité logement, le FSL, qui permettrait d'assurer l'accompagnement social. Au demeurant, je suis tout à fait prête à examiner, avec la direction des affaires sanitaires et sociales du département concerné et le service des droits aux femmes, les difficultés particulières que rencontre cette association.