Intervention de Catherine Troendle

Réunion du 7 novembre 2018 à 14h30
Suppression de surtranspositions de directives européennes — Article 11, amendement 10

Photo de Catherine TroendleCatherine Troendle, présidente :

L’amendement n° 10 rectifié, présenté par MM. Vaspart et Mandelli, Mme Canayer, MM. Bizet et Bas, Mmes M. Jourda et Imbert, MM. Canevet, Revet et Priou, Mme Féret et MM. D. Laurent et Brisson, est ainsi libellé :

Après l’alinéa 6

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

…° Le 2° de l’article 13 est complété par les mots : «, en particulier dans les ports maritimes, les ports intérieurs et les aéroports » ;

La parole est à M. Michel Vaspart.

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