Intervention de Olivier Cadic

Cet amendement a pour objet de préciser le régime applicable en matière de contrat de concession pour les ports maritimes, les ports intérieurs et les aéroports.

À la suite du travail de la commission spéciale, il est apparu qu’il ne s’agissait pas d’une surtransposition en droit français : le cas visé par l’ordonnance reprend mot pour mot celui qui est prévu par la directive Concession.

Même si cet amendement n’est pas à proprement parler un cavalier législatif, car il a un lien indirect avec le texte, il nous a semblé que la discussion du présent projet de loi n’était pas le meilleur moment pour l’examiner, ce texte ne traitant ni des ports, ni des aéroports, ni même de la mobilité. Cependant, mes chers collègues, nous comprenons qu’il s’agit d’un sujet important, dont plusieurs d’entre vous ont été saisis.

Cela étant, la commission spéciale a proposé de s’en remettre à l’avis du Gouvernement, afin de voir s’il partage ce constat et quelles perspectives il peut nous proposer.