Intervention de Michel Vaspart

Madame la ministre, monsieur le rapporteur, je suis évidemment en désaccord avec vous. C’est parce que le considérant 15 n’a pas été correctement traduit dans le cadre de la transposition française que la convention relative à l’opération de Bordeaux a été requalifiée par le Conseil d’État en concession.

Cela dit, étant donné que des dispositions spécifiques sont annoncées dans le projet de loi LOM, nous reprendrons notre proposition, peut-être légèrement modifiée, lors de l’examen de ce texte. Je vous le dis, il y a un sérieux problème, puisqu’un certain nombre de grands ports commence aujourd’hui à lancer des appels d’offres pour des concessions, les considérant notamment comme des conventions d’occupation du domaine de l’ensemble des opérateurs des grands ports français. On est donc en train de faire fi de la loi de 2008.

Pour l’heure, madame la présidente, je retire mon amendement.