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Intervention de Catherine Troendle
Réunion du 7 novembre 2018 à 14h30
Suppression de surtranspositions de directives européennes — Article 14, amendement 36
Catherine Troendle, présidente :L’amendement n° 36, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
I. – Alinéa 1
Rédiger ainsi cet alinéa :
Le dernier alinéa de l’article L. 541-4-1 du code de l’environnement est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés :
II. – Alinéa 2
Supprimer les mots :
, y compris les produits transformés
La parole est à Mme la ministre.
