Intervention de Nathalie Loiseau

Il s’agit d’un amendement de coordination.

L’article L. 541-4-1 du code de l’environnement, que l’article 14 du présent texte propose de modifier, a été lui-même tout récemment modifié dans le cadre de la loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous. Dans sa version actuelle, l’article 14 a notamment pour objet d’ajouter un alinéa à cet article L. 541-4-1. Or un alinéa équivalent sur le fond, mais moins précis dans sa rédaction, a été inséré, qu’il convient d’« écraser ». Par ailleurs, les produits transformés étant déjà compris dans les sous-produits animaux et les produits dérivés, il n’est donc pas nécessaire d’en faire mention.