Intervention de Marta de Cidrac

Cet amendement du Gouvernement, présenté aujourd’hui alors que nous étions en réunion de commission, vise à proposer une coordination à laquelle nous avions, en réalité, déjà procédé dans le texte de la commission, en reprenant les termes exacts de la directive européenne.

Entre-temps, la loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous a été adoptée, modifiant déjà, pour partie, l’article L. 541-4-1 du code de l’environnement.

Notre commission spéciale a alors émis un avis défavorable sur cet amendement, dans la mesure où elle n’a pas eu le temps de l’examiner.

Néanmoins, à titre personnel, considérant que l’amendement vise bien à réaliser une coordination technique utile, j’émets un avis favorable.