Intervention de Brune Poirson

Réunion du 7 novembre 2018 à 14h30
Suppression de surtranspositions de directives européennes — Article 15

Brune Poirson :

Madame la rapporteur, vous avez raison de soulever ce point. Nous entendons vos préoccupations et nous les prendrons en compte. Je vous propose d’en rediscuter lors du débat sur le projet de loi de transposition de la directive Déchets auquel nous travaillons et qui sera présenté au premier trimestre 2019, spécifiquement sur la question des terres excavées.

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