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Intervention de Catherine Troendle
Réunion du 7 novembre 2018 à 14h30
Suppression de surtranspositions de directives européennes — Article 16, amendement 19
Catherine Troendle, présidente :Je suis saisie de trois amendements identiques.
L’amendement n° 19 est présenté par MM. Gontard, Ouzoulias et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste.
L’amendement n° 24 rectifié ter est présenté par MM. Temal, Kanner, Antiste et J. Bigot, Mmes Blondin, Bonnefoy, Conconne et Conway-Mouret, M. Dagbert, Mme de la Gontrie, MM. Féraud et Fichet, Mmes M. Filleul, Ghali, Grelet-Certenais et Guillemot, MM. Houllegatte et Iacovelli, Mme Jasmin, MM. P. Joly, Jomier, Magner et Marie, Mmes Perol-Dumont, Préville et S. Robert, M. Roger, Mme Rossignol, M. Sutour, Mme Tocqueville et MM. Tourenne, Vallini, Boutant et Lozach.
L’amendement n° 25 rectifié est présenté par MM. Labbé, Dantec, Gabouty et Guérini.
Ces trois amendements sont ainsi libellés :
Supprimer cet article.
La parole est à M. Guillaume Gontard, pour présenter l’amendement n° 19.
