Intervention de Catherine Troendle

Réunion du 7 novembre 2018 à 14h30
Suppression de surtranspositions de directives européennes — Article 16, amendement 24

La parole est à Mme Angèle Préville, pour présenter l’amendement n° 24 rectifié ter.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact