Intervention de Joël Labbé

Le présent amendement de suppression a déjà été bien défendu à deux reprises, mais, empreint de la même gravité, je le défendrai une troisième fois – c’est d’ailleurs avec satisfaction que je note l’arrivée au banc du Gouvernement de Mme la secrétaire d’État auprès du ministre de la transition écologique et solidaire.

Le présent amendement vise à supprimer l’article 16, qui instaure une dérogation permettant la chasse de certaines espèces d’oiseaux pendant les périodes de protection fixées par la directive Oiseaux.

Alors que le projet de loi, cela a été dit à maintes reprises hier soir, énonce dès la première ligne de son exposé des motifs que l’excès de normes est pénalisant pour la compétitivité des entreprises, la dérogation proposée semble bien éloignée de cette thématique.

Le lien avec l’objectif de rétablissement d’une concurrence plus loyale entre les États membres est en effet loin d’être évident, et ce d’autant moins qu’il n’y a pas de dégâts causés par les oies en France et que prolonger la période de chasse dans notre pays n’aurait aucun impact sur les dégâts qu’elles provoquent à l’étranger. Il est impossible de savoir effectivement si les oies tuées en France sont celles qui auraient entraîné des dégâts, et il a été montré que les oies responsables de dommages agricoles dans les autres pays sont principalement issues de populations devenues sédentaires.

Sur le fond, cet article revient en réalité à repousser la date de fermeture de la chasse des oies au-delà du 31 janvier.

Cette mesure va à contre-courant de l’approche de la protection de la biodiversité encore réaffirmée au sein de la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages du 8 août 2016, ou dans le plan Biodiversité du ministère de la transition écologique et solidaire.

De plus, la Cour de justice de l’Union européenne a déjà jugé en 2003 qu’une dérogation au titre de l’article 9 de la directive Oiseaux ne pouvait avoir pour véritable objectif de prolonger les dates de chasse.

Nous sommes pourtant, en matière de biodiversité, face à une situation d’urgence. Cela a été dit, mais je le redis, car on ne le répétera jamais assez dans cet hémicycle : face à l’effondrement des populations d’animaux sauvages, il est temps de prendre cette question au sérieux.

Pour ces raisons, je vous invite, mes chers collègues, à voter en faveur de ces amendements de suppression.