Intervention de Muguette Dini

Sollicitée par de nombreuses associations qui assurent le maintien des relations enfants-parents dans le cadre de séparations familiales, je souhaite attirer l'attention sur les nombreuses difficultés financières auxquelles elles sont confrontées et inciter les pouvoirs publics à être cohérents avec leurs propres préconisations.

Les juges aux affaires familiales ont fréquemment recours à ces structures, à ces « espaces rencontres », qui permettent le maintien des relations familiales entre parents et enfants, assurent une certaine cohésion familiale et remplissent donc une véritable mission de service public.

Le Médiateur de la République a d'ailleurs attiré l'attention des parlementaires sur l'utilité de ces structures neutres, lors des débats sur la proposition de loi renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre les mineurs.

Les associations ont jusqu'ici bénéficié de subventions du ministère de la justice ou de différentes collectivités locales, de la participation des familles ou de la prise en charge des frais d'intervention au titre de l'aide juridictionnelle pour les familles les plus modestes.

Dans 95 % des cas, ces associations interviennent sur mandat judiciaire, alors que les subventions allouées par le ministère de la justice ne représentent qu'environ 10 % de leur budget.

Par une circulaire du 30 novembre 2005, le ministère de la justice mentionne que « la pérennisation des associations qui gèrent ces lieux neutres est une des priorités de l'action de la chancellerie », mais il exclut toute possibilité de financement de ces mesures judiciaires par le biais de l'aide juridictionnelle.

Cette décision met immédiatement en péril de nombreuses structures et notamment, pour le département du Rhône, les associations Colin Maillard, La Presqu'île, La Marelle ou AFCCC, qui travaillent régulièrement avec le tribunal.

Or ces espaces devenus indispensables sont aujourd'hui extrêmement fragilisés et menacés de fermeture, faute d'un financement stable et d'une reconnaissance appropriée.

J'insiste donc sur les recommandations du Médiateur de la République, qui souhaite développer, préciser le statut et revoir le financement de ces associations, lesquelles n'ont jusqu'à présent fait l'objet d'aucune disposition en termes de reconnaissance juridique et de pérennisation des moyens.

Madame la ministre, nous connaissons l'engagement du Gouvernement et l'attention qu'il porte à ces problèmes. C'est pourquoi je souhaiterais connaître les dispositions qu'il entend prendre sur ce sujet et je demande l'ouverture d'un débat public afin d'engager une réflexion approfondie sur cette question avec tous les partenaires concernés.