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Intervention de Catherine Troendle
Réunion du 7 novembre 2018 à 14h30
Suppression de surtranspositions de directives européennes — Suite de la discussion en procédure accélérée et adoption d'un projet de loi dans le texte de la commission modifié
Catherine Troendle, présidente :Nous reprenons la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi portant suppression de sur-transpositions de directives européennes en droit français.
Dans la discussion du texte de la commission spéciale, nous poursuivons l’examen des amendements déposés à l’article 16.
