Intervention de Catherine Troendle

Réunion du 7 novembre 2018 à 14h30
Suppression de surtranspositions de directives européennes — Article 16

Quel est l’avis de la commission spéciale sur les amendements identiques n° 19, 24 rectifié ter et 25 rectifié ?

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact