Intervention de Rachid Temal

Réunion du 7 novembre 2018 à 14h30
Suppression de surtranspositions de directives européennes — Article 16

Photo de Rachid TemalRachid Temal :

Je voterai en faveur de ces amendements pour deux raisons.

Premièrement, comme vous l’avez rappelé, madame la rapporteur, nous avons eu le débat hier sur le cadre de la suppression des surtranspositions au regard du rapport inter-inspections. Plusieurs amendements déposés par moi ou par d’autres collègues ayant pour objet de supprimer des surtranspositions ont été écartés au motif que le présent projet de loi visait à améliorer la compétitivité des entreprises.

Or, comme d’autres collègues l’ont dit, je ne vois pas le rapport avec l’article 16. Vous avez vous-même rappelé, madame la rapporteur, que le sujet n’était pas abordé dans le rapport inter-inspections.

Deuxièmement, il y a quelques semaines de cela, le ministre de la transition écologique et solidaire Nicolas Hulot a démissionné en invitant chacun à prendre conscience que le bilan de son ministère n’était pas bon. Certains ministres ont même posté des vidéos pour défendre l’écologie.

Avec le présent article, nous voyons réapparaître le débat, qui s’est cristallisé autour de la fameuse réunion à l’Élysée racontée par Nicolas Hulot, entre la stratégie qui était annoncée sur l’écologie et la réalité.

Pour ces raisons, je voterai en faveur de ces amendements de suppression.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion