Intervention de Jean-Noël Cardoux

Permettez-moi de clarifier certains points.

Premièrement, je ne vois pas ce qui peut s’opposer à l’inclusion de cet article dans le présent projet de loi.

Mme la ministre chargée des affaires européennes nous a expliqué hier soir la philosophie du texte concernant les surtranspositions et les « sous-transpositions ». Les vingt-sept articles du présent projet de loi sont regroupés sous quatre chapitres. L’article 16 figure dans la section 1, intitulée Environnement, du chapitre II, lui-même intitulé Développement durable. Il me semble que nous sommes bien au cœur du problème.

Deuxièmement, concernant les dérogations aux directives, je rappelle que depuis des années, l’application de la directive Oiseaux de 1979 crée des problèmes en France où les chasseurs ont l’interdiction de prélever quelques oies au mois de février, alors que les Pays-Bas, dont les autorités avaient été beaucoup plus habiles à manier les dérogations, gazent des millions d’oies qui causent des dommages aux cultures. Il s’agit pourtant des mêmes populations d’oies.

Troisièmement, contrairement à ce que la plupart des intervenants ont dit, il ne s’agit pas de déroger aux dates d’ouverture et de fermeture de la chasse. En France, la date de fermeture générale de la chasse est fixée au 28 février. Il s’agit simplement, avant cette date, d’autoriser une adaptation des méthodes de chasse en fonction de certains critères de prélèvement, notamment des populations d’oiseaux prélevées dans des conditions raisonnables.

Si le Gouvernement choisit d’autoriser ces dérogations, l’étude d’impact montrera leurs conséquences en matière de biodiversité.

Quoi qu’il en soit, je m’inscris en faux contre les discours prétendant que les chasseurs seraient contre la biodiversité.

Si on interdisait la chasse des oiseaux migrateurs et du gibier d’eau, la moitié des zones humides françaises disparaîtrait ipso facto, car ce sont les chasseurs qui les entretiennent à grands frais pour permettre un exercice raisonnable de leur passion. Ce serait une attaque immédiate aux zones humides.

Dernier argument montrant la participation des chasseurs à la préservation de la biodiversité, dans mon département, il y a quelques jours, les chasseurs ont entrepris une vaste opération de réhabilitation des rives de Loire en les défrichant, en coupant les bois pour recréer des frayères à brochets et des zones de nidification pour les oiseaux. Sans les chasseurs, les rives de Loire seraient fermées.