Intervention de Catherine Troendle

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 10 :

Le Sénat n’a pas adopté.

L’amendement n° 1 rectifié bis, présenté par MM. Cardoux, Menonville, Poniatowski et Grand, Mme Micouleau, MM. Morisset, Mayet, B. Fournier et Pillet, Mmes Di Folco et M. Mercier, MM. Mouiller, Le Gleut, Charon et Priou, Mmes Estrosi Sassone et Morhet-Richaud, MM. Prince et D. Laurent, Mme Lopez, MM. Houpert, Duplomb, Bonne et Pierre, Mme Puissat, MM. Darnaud, Chevrollier et de Legge, Mme Deseyne, MM. Pointereau, Bizet et J.M. Boyer, Mmes A.M. Bertrand et Bruguière, MM. Bouchet, Joyandet, Cuypers et Vaspart, Mme Deromedi, MM. Milon, Retailleau, Kennel, D. Dubois, Courtial, Segouin, Médevielle, Bas, Lefèvre, Sido, de Nicolaÿ, Calvet, Revet et Le Nay, Mmes Delmont-Koropoulis, Lassarade, Deroche et Garriaud-Maylam, MM. Piednoir, Genest, Bonhomme, Luche, Sol, Huré, Gremillet, Panunzi et Vial, Mme Berthet, M. Brisson, Mmes Bonfanti-Dossat et Lamure, MM. Roux, Hugonet et Gilles, Mme Primas, M. Dufaut, Mme Lavarde, MM. Buffet et Daubresse, Mme Gruny, M. Allizard, Mme Canayer, MM. Laménie et Rapin, Mme Chauvin et M. H. Leroy, est ainsi libellé :

Compléter cet article par quatre alinéas ainsi rédigés :

« – dans l’intérêt de la santé et de la sécurité publiques ;

« – dans l’intérêt de la sécurité aérienne ;

« – pour la protection de la flore et de la faune ;

« – pour des fins de recherche et d’enseignement, de repeuplement, de réintroduction ainsi que pour l’élevage se rapportant à ces actions. »

La parole est à M. Jean-Noël Cardoux.