Intervention de Jean-Noël Cardoux

Cet amendement vise à compléter l’article 16.

La directive européenne du 30 novembre 2009 prévoit, dans son article 9, trois motifs de dérogation au régime général de protection.

Le code de l’environnement en a retenu une seule, l’article 16 du projet de loi en retient une autre, mais le Gouvernement n’a pas souhaité reprendre toutes les possibilités de dérogation prévues à l’article 9 précité. Il me semblerait pourtant logique que la France puisse les utiliser en cas de besoin, comme le font la plupart des autres pays européens, afin que nous soyons sur un pied d’égalité avec ceux-ci.

Ainsi que l’a souligné François Patriat, ce texte rejoint en outre la volonté du Président de la République de mettre en place une gestion adaptative des espèces pour pouvoir déterminer des quotas de prélèvement.

Cette gestion adaptative consiste à redéfinir cycliquement la gestion d’une espèce et de son écosystème et constitue en elle-même une démarche scientifique qui nécessite de comparer continuellement les résultats des mesures de gestion aux données de terrain constatées, afin d’ajuster progressivement lesdites mesures.

Dès lors qu’un comité scientifique neutre sera chargé de déterminer des quotas de prélèvement d’espèces en fonction de la reproduction de celles-ci et que ces quotas pourront être adaptés d’une année sur l’autre selon le dénombrement des populations, peu importe l’époque à laquelle les oiseaux seront chassés, pourvu que les prélèvements soient adaptés à l’évolution de la population.

Telle est la réforme de fond que le Président de la République souhaite pour la chasse. Aussi, cet amendement me paraît parfaitement justifié.

Enfin, beaucoup d’orateurs ont parlé du monde rural. À l’heure de la préparation des élections européennes, le rejet de cet amendement serait un très mauvais signal adressé à l’ensemble du monde rural, qui se méfie de l’Europe, et qui aurait une raison supplémentaire de s’en éloigner.