Intervention de Catherine Troendle

Réunion du 7 novembre 2018 à 14h30
Suppression de surtranspositions de directives européennes — Article 16, amendement 1

Photo de Catherine TroendleCatherine Troendle, présidente :

Je mets aux voix l’amendement n° 1 rectifié bis.

J’ai été saisie d’une demande de scrutin public émanant du groupe Les Républicains.

Je rappelle que la commission spéciale s’en remet à la sagesse du Sénat et que l’avis du Gouvernement est défavorable.

Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.

Le scrutin est ouvert.

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