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Intervention de Catherine Troendle
Réunion du 7 novembre 2018 à 14h30
Suppression de surtranspositions de directives européennes — Article 16
Catherine Troendle, présidente :Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 11 :
Le Sénat a adopté.
Je mets aux voix l’article 16, modifié.
