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Intervention de Catherine Troendle
Réunion du 7 novembre 2018 à 14h30
Suppression de surtranspositions de directives européennes — Article 17, amendement 20
Catherine Troendle, présidente :Je suis saisie de deux amendements identiques.
L’amendement n° 20 est présenté par MM. Gontard, Ouzoulias et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste.
L’amendement n° 26 rectifié est présenté par MM. Labbé, Collin, Artano, Dantec, Guérini et Vall.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Supprimer cet article.
La parole est à M. Guillaume Gontard, pour présenter l’amendement n° 20.
