Intervention de Guillaume Gontard

Au nom d’un zèle excessif par rapport aux directives européennes, et de manière assez incompréhensible, l’article 16 renvoie à plus tard l’échéance relative au bon état des masses d’eau. L’échéance actuelle, fixée à un horizon de douze ans, semblait pourtant largement suffisante.

Nous considérons que ce report constitue un mauvais signal envoyé aux acteurs de l’eau, le renvoi étant sans limites dans le temps et les dérogations étant très larges, englobant tous « les cas où les conditions naturelles sont telles que les objectifs ne peuvent être réalisés dans ce délai »…

Il y a pourtant une urgence impérative à obtenir, avec l’aide des agences de l’eau, dont les moyens doivent absolument être maintenus, une bonne qualité de la masse d’eau.

Trop d’exonérations sont déjà accordées aujourd’hui au regard de cet objectif prioritaire pour la protection de l’environnement et de la biodiversité.

À l’heure où la directive-cadre sur l’eau est en cours de révision, notamment pour aller plus loin dans le droit d’accès de tous à ce bien de première nécessité, nous estimons qu’il n’y a pas d’urgence à légiférer, surtout pour laisser entendre que, dans certains endroits, les pollutions pourraient continuer…

Il convient donc de supprimer le présent article.