Intervention de Marta de Cidrac

Réunion du 7 novembre 2018 à 14h30
Suppression de surtranspositions de directives européennes — Article 17

Photo de Marta de CidracMarta de Cidrac :

J’en conviens, le signal envoyé n’est pas particulièrement positif en termes d’affichage et pourrait démobiliser les acteurs à première vue.

Toutefois, d’un point de vue technique, la mesure se justifie pleinement sur le fond. En effet, certaines masses d’eau, du fait de leurs conditions naturelles, mettent beaucoup de temps à évoluer, quelles que soient les actions engagées pour les améliorer.

Ce report ne pourrait ainsi concerner que quelques masses d’eau qui, pour des raisons indépendantes de la volonté des acteurs, sont plus lentes à se modifier. Au final, cela permet de ne pas démobiliser les acteurs en leur fixant des objectifs inatteignables, malgré les actions vigoureuses qu’ils ont engagées.

Nous devons aussi, collectivement, être attentifs à cet aspect et c’est pourquoi la commission spéciale a émis un avis défavorable sur ces amendements.

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