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Intervention de Catherine Troendle
Réunion du 7 novembre 2018 à 14h30
Suppression de surtranspositions de directives européennes — Article 18, amendement 27
Catherine Troendle, présidente :L’amendement n° 27 rectifié, présenté par MM. Labbé, Collin, Artano, Dantec, Gabouty, Guérini et Vall, est ainsi libellé :
Supprimer cet article.
La parole est à M. Joël Labbé.
