Intervention de Joël Labbé

Cet amendement vise à garder la mention de l’espace aérien surjacent dans le champ d’application de la stratégie nationale pour la mer et le littoral. Il s’agit de s’assurer que cette exclusion n’aura pas de conséquences s’agissant, notamment, de la gestion de la pollution de l’air par les navires ou de la maîtrise du développement des éoliennes en mer.

Il s’agit en effet d’enjeux essentiels. Rappelons qu’un navire de transport marchand cause autant de pollution aux particules ultrafines qu’un million de voitures. Les bateaux de croisière ne sont pas en reste ; or ce marché est en plein boom, avec une croissance à deux chiffres.

On peut donc légitimement se demander quel sera l’effet de la suppression de cette mention sur cet aspect de la protection des milieux marins. Nous avons été alertés par des ONG environnementales, qui s’inquiètent profondément de cette suppression.

De plus, la notion d’espace aérien surjacent est apparue dans la loi de 2010 portant engagement national pour l’environnement, et on peut par conséquent considérer qu’il s’agit d’une surtransposition assumée correspondant à la volonté de mettre en lumière la nécessité de protéger les milieux marins dans leur globalité.

La simplification ne doit pas être un prétexte pour une protection au rabais de notre environnement.