Intervention de Marta de Cidrac

Je vous rassure, mon cher collègue, il ne sera pas question de protection au rabais.

L’article 18 supprime la notion d’« espace aérien surjacent » de la définition des eaux marines, et donc du champ d’application de la stratégie nationale pour la mer et le littoral.

En effet, cette notion, insérée sur l’initiative du législateur, n’est pas conforme à la directive européenne et n’est, de fait, pas reprise par la stratégie nationale, elle-même publiée par décret. Cela n’empêche pas celle-ci pour autant de traiter indirectement de cet espace à travers des thématiques comme l’énergie éolienne, la pollution atmosphérique des navires, la protection des oiseaux, ou encore les pollutions lumineuses.

Pour ces raisons, la commission spéciale est défavorable à la suppression de cet article.