Intervention de Gérard Cornu

À mon sens, cet article va dans le bon sens en matière de simplification, mais je me tourne vers le Gouvernement, à la suite de M. Jacquin, pour savoir qui est visé. Si j’ai bien compris, ne sont concernés que des toutes petites PME ou TPE, ainsi que neuf acteurs locaux de proximité. Il est bien évident que l’on ne peut pas demander à de telles structures de respecter les mêmes normes que la SNCF. C’est du bon sens. Néanmoins, je voudrais avoir la certitude que cet article ne vise que neuf acteurs locaux de proximité.