Intervention de Olivier Jacquin

J’apprécie que Mme la secrétaire d’État ait remarqué qu’autour du terme « autonomes », des questions pouvaient se poser.

Qu’est-ce qu’un réseau autonome ? S’il s’agit d’un train touristique qui n’est pas relié au réseau ferré national, on peut imaginer qu’il y ait ce genre d’allégement de normes. Au demeurant, cet article est moins grave que le suivant, qui est assez inquiétant s’agissant des licences ferroviaires, mais nous allons en reparler. En l’espèce, il s’agit de simplifications comptables. Ce n’est pas un drame absolu. Pour autant, le Conseil d’État lui-même a remarqué que cette qualification de réseau autonome était insuffisante pour bien distinguer les parties de réseau et ne pas risquer de déliter le réseau ferroviaire national. S’il s’agit, pour faire simple, de faire plaisir à quelques entreprises ayant fait un lobbying intense, cela n’est pas en soi très grave, mais il y a un risque important d’incohérences.

Je le répète, nous sommes en présence d’une industrie de réseau. Il faut un maximum d’efficacité sur ce réseau, et qu’il soit « circulé » entièrement et complètement. Si certaines parties bénéficient de règles différentes, c’est une source de problèmes importants.