Intervention de Olivier Jacquin

S’il est un article qu’il faudrait vraiment ne pas voter, c’est bien celui-ci. M. Cornu vous dira peut-être à quel point ces questions de licence ferroviaire et de certification des conducteurs ont été des éléments importants de discussion lors de l’élaboration de la loi pour un nouveau pacte ferroviaire.

Madame la secrétaire d’État, ne le prenez pas mal, mais je regrette que Mme Borne ne soit pas présente aujourd’hui dans cet hémicycle, car elle s’était engagée à porter une attention toute particulière, lors de la rédaction des ordonnances, aux questions de distribution des licences ferroviaires et de certification des conducteurs.

Je ne vais pas vous refaire ma démonstration sur les réseaux réellement autonomes et le réseau ferroviaire national, mais ce doute n’est pas levé. Vous ne nous avez pas apporté d’explications complémentaires, malgré le signalement du Conseil d’État. Pour ce qui est de la sécurité et du risque de délitement du service public ferroviaire, je tiens à attirer votre attention sur les problèmes que pose cet article. À mon sens, il vaudrait mieux non pas supprimer cet article pour éviter d’aller vers des allégements de réglementation, mais attendre la publication des ordonnances, voire le projet de loi sur les mobilités pour pouvoir travailler dans de bonnes conditions. Nous proposons de la sérénité et non pas de l’agitation sur un texte un peu complexe. Le terme « loterie », que j’ai utilisé tout à l’heure, me semble tout à fait opportun.