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Intervention de Catherine Troendle
Réunion du 7 novembre 2018 à 14h30
Suppression de surtranspositions de directives européennes — Article 22, amendement 16
Catherine Troendle, présidente :L’amendement n° 16, présenté par Mme Préville, M. Jacquin, Mme Harribey, MM. Temal, J. Bigot, Cabanel, Marie et Montaugé, Mme S. Robert, M. Kanner et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé :
Supprimer cet article.
La parole est à M. Joël Bigot.
