Intervention de Angèle Préville

Cet article vise la simplification de certaines règles et normes au bénéfice d’entreprises ferroviaires qui opèrent sur des réseaux « séparés sur le plan fonctionnel du reste du réseau et qui sont destinés uniquement à l’exploitation de services locaux, urbains ou suburbains de transport de voyageurs – j’insiste sur le mot « voyageurs » – ou de marchandises ».

Il supprime, pour certains conducteurs des trains concernés, l’obligation d’être titulaires d’une licence ferroviaire. La licence ferroviaire ne serait donc plus nécessaire. N’est-ce pas une sorte de permis de conduire ? La licence pour conduire un train peut-elle être optionnelle, car on parle bien de voyageurs ?

Pour obtenir cette licence, il faut satisfaire à certaines conditions de formation, de connaissances professionnelles. Il faut également justifier d’aptitudes physiques et psychologiques. Ladite licence est associée, la plupart du temps, à des attestations délivrées par un exploitant ferroviaire. Elle est en outre précisément destinée à harmoniser la certification entre les États membres de l’Union européenne.

Nous sommes pour le moins dubitatifs. N’y a-t-il pas, de toute évidence, une question de pure sécurité ? Oui, car il est bien question ici de simplification de règles de sécurité, et ce, je n’ose l’ajouter, pour des raisons financières.

Tout ce qui a été réfléchi par le passé, peut-on le balayer de la sorte et avoir ainsi des conducteurs de moindre qualification ?

Pour ces raisons, les auteurs de cet amendement souhaitent supprimer l’article 23.