Intervention de Guillaume Gontard

En déposant cet amendement, qui va dans le même sens que le précédent, nous souhaitons la suppression de cet article, car il réduit le champ de l’obligation pour les conducteurs de train d’être titulaires d’une licence ferroviaire, licence qui est remise par l’Établissement public de sécurité ferroviaire.

La justification de cette mesure, si j’en crois l’étude d’impact, réside uniquement dans le fait que les entreprises économisent ainsi l’achat de cette licence pour 450 conducteurs, ce qui représente un gain de 22 000 euros

Nous nous opposons à cette vision purement comptable. La réduction des coûts ne peut en aucun cas justifier de prendre des risques avec la sécurité pour les opérateurs ferroviaires et les usagers de ces transports.

Sans autre précision ni garantie, nous considérons que cette suppression de l’exigence de certification n’est pas une bonne nouvelle pour la sécurité ferroviaire. Nous demandons, à l’inverse, un haut niveau d’exigence pour l’ensemble des conducteurs de train à l’échelon européen.

Nous ne supportons plus ce nivellement qui tend toujours vers le bas et le moins-disant social, alors que les enjeux d’une Europe ferroviaire sûre, fiable et performante sont d’une actualité criante, au moment même où le train apparaît comme un levier pertinent et incontournable pour limiter les émissions de gaz à effet de serre !

Nous demandons donc la suppression de cet article.