Intervention de Marta de Cidrac

Ces amendements visent à supprimer l’article qui exonère certains conducteurs de train de l’obligation de détenir une licence.

Je comprends et partage les préoccupations liées à la sécurité que viennent d’exprimer les auteurs de ces amendements. Je me suis personnellement assurée de deux points auxquels nous attachons tous collectivement de l’importance.

J’ai d’abord vérifié que les portions du réseau concerné par ces exonérations sont limitées, un argument qui, je le sais, mes chers collègues, ne vous suffit pas. Je me suis ensuite inquiétée de savoir si la suppression de cette règle aurait des conséquences dommageables en matière de sécurité. Tel n’est pas le cas, je peux vous l’affirmer, car d’autres exigences en matière de sécurité resteront de fait applicables aux entreprises concernées ; je pense, par exemple, à l’obligation d’élaborer des systèmes de gestion de la sécurité qui doivent permettre de maintenir le niveau de sécurité requis pour l’exploitation de ces portions limitées du réseau.

Dans ces conditions, la commission spéciale peut accepter la mesure de simplification proposée par le Gouvernement. Son avis sur cet amendement de suppression est donc défavorable.