Intervention de Gérard Cornu

Je comprends bien la finalité – il s’agit d’alléger - exprimée dans les autres articles d’un texte portant suppression de surtranspositions de directives européennes, une finalité à laquelle je suis complètement favorable.

Le présent article, en revanche, me pose problème, contrairement aux autres. Car il revient quand même à permettre à des gens qui n’ont pas la licence de conducteurs de train de pouvoir conduire des trains ! Tel est l’objectif. Je fais certes confiance au rapporteur qui a examiné au fond les problématiques, mais je persiste à trouver la proposition quelque peu dangereuse. Pour ne rien vous cacher, je suis circonspect devant cet article !

À titre personnel, je voudrais vraiment être certain qu’on a tout vérifié s’agissant de la sécurité, un sujet loin d’être anodin ! Nous n’en sommes pas à six mois près et la discussion du projet de loi Mobilités est prévue pour le premier trimestre 2019 ! J’aurais aimé que nous attendions ce moment pour aborder la disposition considérée. J’y insiste, car le sujet est vraiment très sérieux, mettant en cause un problème de sécurité. Or j’imagine que pendant le laps de temps qui va s’écouler jusqu’à l’étude du projet de loi Mobilités, on va autoriser des gens qui n’ont pas la licence de conducteur de train à conduire des trains. Telle sera la réalité !

Supposons qu’à l’occasion de l’examen du texte précité, cette problématique soit revue et qu’il soit décidé d’exiger la licence pour les conducteurs de train pour garantir une sécurité absolument parfaite : que vont devenir ces personnes qui auront été autorisées pendant trois, quatre ou six mois à conduire des trains sans licence ?

Je m’interroge donc vraiment sur la pertinence de cet article et je rejoins les interrogations des auteurs des amendements. Oui, il faut faire très attention dans ce domaine !