Intervention de Olivier Jacquin

Je me félicite de la remarque de mon collègue Gérard Cornu, fort instruit sur ces questions très complexes du domaine ferroviaire.

Je pense, je le dis en toute franchise, qu’il faudrait mettre de côté cet article – les autres viennent d’être adoptés.

Je vais donner deux arguments à l’appui de mon propos.

D’abord, il faut différer le vote de cet article parce qu’il s’agit de sécurité ferroviaire, ce qui n’est pas une mince affaire ! Si l’on trouve intéressant d’utiliser les transports ferroviaires, c’est parce qu’ils sont sûrs. Et la sécurité est le produit d’une culture française, qui a édicté un certain nombre de règles et créé des organismes pour l’assurer.

Si cet article devait être voté, je déposerais un amendement ultérieur visant à supprimer l’Établissement public de sécurité ferroviaire ! J’exagère, mais je suis excédé de voir qu’on laisse les choses se déliter pour faire des petites économies par-ci par-là. Il y a, c’est vrai, une tension sur le recrutement de conducteurs de locomotive. L’apprentissage du métier est complexe et on ne trouve pas facilement de conducteurs.

Ensuite, il faut différer le vote de cet article parce qu’une convention collective du ferroviaire est en cours de négociation. Vous en avez entendu parler, cela fait grand bruit, l’évolution du statut étant une question sensible. Voter cette disposition en ce moment relève de la provocation à l’égard de ceux qui négocient cette convention collective ferroviaire.

Mon collègue Gérard Cornu propose une position de sagesse, suggérant d’attendre le tout début de l’année prochaine pour examiner cette mesure dans le cadre du projet de loi Mobilités.