Intervention de Catherine Troendle

Réunion du 7 novembre 2018 à 14h30
Suppression de surtranspositions de directives européennes — Article 23

Je mets aux voix les amendements identiques n° 17 et 21.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact