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Intervention de Catherine Troendle
Réunion du 7 novembre 2018 à 14h30
Suppression de surtranspositions de directives européennes — Vote sur les articles examinés selon la procédure de législation en commission
Catherine Troendle, présidente :Nous examinons à présent les articles 3, 4, 10, 13, 24, 25, 26 et 27, qui font l’objet de la procédure de législation en commission.
Conformément à l’article 47 quinquies, alinéa 2, du règlement, avant de mettre aux voix l’ensemble des articles faisant l’objet de la procédure de législation en commission, je donne la parole à M. Laurent Duplomb, pour explication de vote.
