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Intervention de Catherine Troendle
Réunion du 7 novembre 2018 à 14h30
Suppression de surtranspositions de directives européennes — Vote sur les articles examinés selon la procédure de législation en commission
Catherine Troendle, présidente :Personne ne demande plus la parole ?…
Conformément à l’article 47 quinquies, alinéa 2, du règlement, je mets aux voix l’ensemble des articles faisant l’objet de la procédure de législation en commission.
